Conditions générales

Modèle à compléter avant la mise en ligne : remplacez les éléments entre crochets et faites relire le texte par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’abonnement au logiciel de caisse en ligne Zinko, édité par [Raison sociale] (« l’éditeur »), par des professionnels (« le client »).

2. Offres et prix

Trois offres sont proposées selon l’activité du client : Commerce (19,99 € HT par mois), Snack & Kebab (29,99 € HT par mois) et Restauration (39,99 € HT par mois). Les prix s’entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Le matériel n’est pas inclus.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans moyen de paiement. À son terme, l’enregistrement de nouvelles ventes nécessite un abonnement ; les données restent consultables.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, à chaque échéance mensuelle. En cas d’échec de paiement, l’accès à l’encaissement peut être suspendu après relance.

6. Obligations du client

Le client est responsable de l’usage du logiciel, de l’exactitude des informations saisies, de la conservation de ses codes d’accès et du respect de ses obligations fiscales et comptables.

7. Disponibilité et assistance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Le mode hors ligne permet de continuer l’encaissement pendant une coupure. L’assistance est accessible depuis l’application et par e-mail.

8. Données

Le client reste propriétaire de ses données. L’éditeur les traite en qualité de sous-traitant pour fournir le service. Le client peut exporter ses données à tout moment. [durée de conservation après résiliation]

9. Responsabilité

[clause de limitation de responsabilité à rédiger avec votre conseil]

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de [ville du siège].

Dernière mise à jour : [date]